- licence contractuelle
- договорная лицензия
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
licence contractuelle
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Nicolas Molfessis — est professeur de droit privé à l Université Paris II Panthéon Assas. Agrégé de droit privé, titulaire d un DEA de sociologie politique, d un DEA de droit privé général et diplômé de Science Po Paris, il y enseigne le droit civil et la sociologie … Wikipédia en Français
